Lois, normes et réglementations

SUJETLOIS
TitresLoi sur le bâtiment
AuteursLégis Québec
Résumé
Date de publication2017
SourceLégis Québec
Site Internethttp://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/B-1.1
Contenu77 pages format PDF
SUJETLOIS
TitresNomes de conception sans obstacles
AuteursRBQ
RésuméL’objet du présent guide est de faciliter la compréhension des exigences du Code de construction du Québec (Code), chapitre I, Bâtiment et Code national du bâtiment – Canada 2005 (modifié), liées principalement à la section 3.8. Conception sans obstacles.
Le Code est une publication contenant les exigences minimales concernant la sécurité et l’accessibilité. Son objectif est d’assurer à toute la population l’accès aux bâtiments et leur utilisation de façon uniforme et en toute sécurité.
Date de publication2010
SourceRBQ
Site Internethttps://www.rbq.gouv.qc.ca/fileadmin/medias/pdf/Publications/francais/ConceptionSansObstacles.pdf
Contenu65 pages format PDF

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