LES LOIS ET RÈGLEMENTS QUI CONCERNENT LES DESIGNERS D’INTÉRIEUR
Chaque membre doit respecter les lois et les règlements en vigueur au Québec ou dans la province où il rend des services professionnels en design d’intérieur:
- La Loi sur les architectes;
- Le Code national du bâtiment;
- Le Code de la construction du Québec;
- Les règlements municipaux;
- La Loi sur la sécurité incendie;
- La Loi sur la santé et la sécurité du travail.
Chaque membre doit s’assurer que les projets entrepris incluent toujours les professionnels nécessaires pour la réalisation du contrat.
LOI 132 – LOI SUR LES ARCHITECTES
CODE NATIONAL DU BÂTIMENT
Le CNB renferme les dispositions techniques concernant la conception et la construction de bâtiments neufs. Il s’applique aussi à la transformation des bâtiments, à leur changement d’usage et à la démolition de bâtiments existants.
CODE DE LA CONSTRUCTION DU QUÉBEC
Afin d’assurer la qualité des travaux de construction et la sécurité du public, la Loi sur le bâtiment prévoit l’adoption d’un Code de construction et d’un Code de sécurité pour les bâtiments et les équipements destinés à l’usage public, entre autres.
RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
Les municipalités ont l’obligation de faire respecter la Loi sur les architectes. Le designer d’intérieur doit d’abord vérifier la réglementation en vigueur dans la municipalité où il dessert un client.